Recherche de questions (11^e législature)

• 28 mai 2001

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  Question orale sans débat n° 1394 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 30 mai 2001
• 24 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2817 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Question posée en séance
• 24 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2816 de M. Jean-Pierre Balduyck

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question posée en séance
• 24 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2815 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question posée en séance
• 24 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2814 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question posée en séance
• 24 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2813 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 24 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2812 de M. Alain Néri

  Rubrique : entreprises

  Titre : formation professionnelle

  Question posée en séance
• 24 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2811 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question posée en séance
• 24 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2810 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 24 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2809 de M. Didier Migaud

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance

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