Recherche de questions (11^e législature)

• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61352 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61351 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61350 de M. Michel Voisin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61349 de M. Michel Voisin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61348 de M. Émile Blessig

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61347 de M. Émile Blessig

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61346 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61345 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sports

  Titre : sportifs

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61344 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : justice

  Titre : maisons de justice

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61343 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : jeunesse et sports : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 août 2001