Recherche de questions (11^e législature)

• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61302 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61301 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61300 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : expulsions

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61299 de M. André Schneider

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61298 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61297 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61296 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement très social

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61295 de M. Georges Hage

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61294 de M. Yves Bur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61293 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 1er octobre 2001