Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74597 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74596 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74595 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74594 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74593 de M. Georges Frêche

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74592 de M. Georges Frêche

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74591 de M. Georges Frêche

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74590 de M. Georges Frêche

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74589 de M. Georges Frêche

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74588 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 29 avril 2002