Recherche de questions (11^e législature)

• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61222 de M. Émile Blessig

  Rubrique : TVA

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61221 de M. Émile Blessig

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61220 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61219 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61218 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61217 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61216 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61215 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61214 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 21 mai 2001

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  Question écrite n° 61213 de M. François Goulard

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 18 juin 2001