Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2775 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 16 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2774 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question posée en séance
• 16 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2773 de M. Yves Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question posée en séance
• 16 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2772 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Question posée en séance
• 16 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2771 de M. Roger Meï

  Rubrique : industrie

  Titre : travail des métaux

  Question posée en séance
• 16 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2770 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question posée en séance
• 16 mai 2001

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  Question au Gouvernement n° 2769 de M. René Mangin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question posée en séance
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61104 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61103 de M. Jean-Pierre Delalande

  Rubrique : culture

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61102 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : assurances

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 19 novembre 2001