Recherche de questions (11^e législature)

• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61041 de Mme Nicole Catala

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61040 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61039 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61038 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61037 de Mme Odette Casanova

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61036 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61035 de M. Michel Voisin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61034 de M. Philippe Decaudin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61033 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61032 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question sans réponse