Recherche de questions (11^e législature)

• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61031 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61030 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : recherche

  Titre : biologie médicale

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61029 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61028 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61027 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61026 de M. Michel Voisin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio et télévision

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61025 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61024 de M. Jean-Jacques Jégou

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61023 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 14 mai 2001

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  Question écrite n° 61022 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question sans réponse