Recherche de questions (11^e législature)

• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60773 de M. André Berthol

  Rubrique : Union européenne

  Titre : PESC

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60772 de M. Pierre Brana

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60771 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60770 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60769 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEP

  Question sans réponse
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60768 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60767 de M. Alfred Recours

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60766 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60765 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : droit pénal

  Titre : libération conditionnelle

  Question sans réponse
• 7 mai 2001

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  Question écrite n° 60764 de M. André Berthol

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 23 juillet 2001