Recherche de questions (11^e législature)

• 25 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2726 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : industrie

  Titre : travail des métaux

  Question posée en séance
• 25 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2725 de M. Franck Borotra

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Question posée en séance
• 25 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2724 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question posée en séance
• 25 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2723 de M. Pascal Clément

  Rubrique : travail

  Titre : secteur public et secteur privé

  Question posée en séance
• 25 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2722 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question posée en séance
• 25 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2721 de M. François Loos

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Question posée en séance
• 25 avril 2001

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  Question au Gouvernement n° 2720 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Question posée en séance
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60393 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60392 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Question sans réponse
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60391 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 6 mai 2002