Recherche de questions (11^e législature)

• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60280 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Question sans réponse
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60279 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60278 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60277 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60276 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60275 de M. Hervé Morin

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60274 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60273 de M. Armand Jung

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60272 de M. Jacques Fleury

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 23 avril 2001

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  Question écrite n° 60271 de Mme Monique Collange

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 18 juin 2001