Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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19 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2716 de M. Jean-Michel Ferrand

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Question posée en séance
19 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2715 de M. Jean-Paul Dupré

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Question posée en séance
19 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2714 de M. Gérard Fuchs

Rubrique : Union européenne

Titre : euro

Question posée en séance
19 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2713 de M. Guy Teissier

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
19 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2712 de M. Jean-Pierre Michel

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Question posée en séance
19 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2711 de M. Jacques Barrot

Rubrique : formation professionnelle

Titre : développement

Question posée en séance
19 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2710 de M. Patrick Malavieille

Rubrique : travail

Titre : licenciement collectif

Question posée en séance
19 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2709 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : finances publiques

Titre : budget de l'Etat

Question posée en séance
18 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2708 de M. Alain Tourret

Rubrique : droit pénal

Titre : crimes et délits

Question posée en séance
18 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2707 de M. Jean-Pierre Dupont

Rubrique : élevage

Titre : bovins

Question posée en séance

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