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16 avril 2001Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 23 juillet 2001
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Réponse publiée le 25 juin 2001
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16 avril 2001Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 18 juin 2001
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16 avril 2001Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fermeture de classesQuestion sans réponse
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16 avril 2001Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 2 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 2 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : sportsTitre : associations et clubsRéponse publiée le 17 décembre 2001
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Réponse publiée le 20 août 2001
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16 avril 2001Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 9 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : logementTitre : amélioration de l'habitatRéponse publiée le 22 avril 2002