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16 avril 2001Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 13 août 2001
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16 avril 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 février 2002
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16 avril 2001Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementQuestion sans réponse
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16 avril 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 16 juillet 2001
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Réponse publiée le 16 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 4 février 2002
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16 avril 2001Rubrique : automobiles et cyclesTitre : équipementsRéponse publiée le 2 juillet 2001
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Réponse publiée le 9 juillet 2001
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16 avril 2001Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 20 août 2001
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Question sans réponse