Recherche de questions (11^e législature)

• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59631 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59630 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59629 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59628 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59627 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59626 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59625 de M. Roger Meï

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59624 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59623 de Mme Odette Casanova

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 2 avril 2001

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  Question écrite n° 59622 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 22 octobre 2001