Recherche de questions (11^e législature)

• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58749 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58748 de M. Georges Colombier

  Rubrique : étrangers

  Titre : logement

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58747 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58746 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58745 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58744 de M. Jean Auclair

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58743 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58742 de M. Jacques Myard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58741 de M. Charles Miossec

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 12 mars 2001

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  Question écrite n° 58740 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archivage

  Réponse publiée le 13 août 2001