Recherche de questions (11^e législature)

• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58499 de M. Marc Dolez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58498 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58497 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58496 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58495 de M. Didier Migaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58494 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58493 de M. Patrick Rimbert

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58492 de M. René Mangin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage et contrats de qualification

  Question sans réponse
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58491 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58490 de M. Louis Mermaz

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 1er octobre 2001