Recherche de questions (11^e législature)

• 5 mars 2001

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  Question écrite n° 58429 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58428 de M. Georges Sarre

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58427 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58426 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58425 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58424 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : santé : personnel

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58423 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : PME, commerce, artisanat et consommation : personnel

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58422 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : famille, enfance et personnes handicapées : personnel

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58421 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : coopération : personnel

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58420 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie solidaire : personnel

  Réponse publiée le 8 avril 2002