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19 février 2001Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 26 mars 2001
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19 février 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 avril 2001
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Réponse publiée le 25 juin 2001
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Réponse publiée le 26 mars 2001
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19 février 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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19 février 2001Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 23 avril 2001
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Réponse publiée le 30 avril 2001
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19 février 2001Rubrique : étrangersTitre : naturalisationRéponse publiée le 4 juin 2001
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19 février 2001Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions d'ascendantsRéponse publiée le 7 mai 2001
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19 février 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 16 avril 2001