Recherche de questions (11^e législature)

• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57969 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57968 de M. Pierre Brana

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57967 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57966 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57965 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57964 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57963 de M. Roland Blum

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57962 de M. Georges Sarre

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57961 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 19 février 2001

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  Question écrite n° 57960 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 10 septembre 2001