Recherche de questions (11^e législature)

• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57919 de M. Christian Cabal

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57918 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Saint-Lazare Argenteuil

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57917 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57916 de M. François Goulard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57915 de M. François Goulard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57914 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57913 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57912 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57911 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : taxis

  Titre : certificat de capacité

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57910 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question sans réponse