Recherche de questions (11^e législature)

• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57899 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57898 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes âgées

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57897 de M. André Aschieri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57896 de M. Yves Bur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57895 de M. André Aschieri

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57894 de M. Yves Bur

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57893 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57892 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57891 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 22 octobre 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57890 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 24 décembre 2001