Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57574 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57573 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57572 de M. Jean Briane

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57571 de M. Michel Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57570 de M. Michel Voisin

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57569 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57568 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : loteries

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57567 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57566 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : publications

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57565 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 26 mars 2001