Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57554 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'hommes

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57553 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : industrie

  Titre : informatique

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57552 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57551 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57550 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57549 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP et CAP

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57548 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57547 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57546 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57545 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse