Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57374 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : voirie

  Titre : routes nationales

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57373 de M. André Berthol

  Rubrique : voirie

  Titre : routes nationales

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57372 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57371 de M. Armand Jung

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57370 de M. Guy Malandain

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57369 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Totalfina-Elf

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57368 de M. Paul Quilès

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 29 octobre 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57367 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57366 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57365 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 10 septembre 2001