Recherche de questions (11^e législature)

• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57076 de M. Philippe Briand

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57075 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57074 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57073 de M. André Schneider

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57072 de M. André Schneider

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57071 de M. Michel Terrot

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57070 de M. Léon Vachet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57069 de M. Jean Valleix

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57068 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57067 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 26 mars 2001