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29 janvier 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : concoursRéponse publiée le 30 juillet 2001
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Réponse publiée le 26 novembre 2001
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29 janvier 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 4 juin 2001
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29 janvier 2001Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : professeurs techniques chefs de travauxRéponse publiée le 2 juillet 2001
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Réponse publiée le 11 juin 2001
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29 janvier 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 26 mars 2001
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Réponse publiée le 23 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : assurancesTitre : assurance maladies et accidentsQuestion sans réponse
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29 janvier 2001Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion sans réponse
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29 janvier 2001Rubrique : TVATitre : récupérationRéponse publiée le 31 janvier 2001