Recherche de questions (11^e législature)

• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56976 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56975 de M. Yves Bur

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Question sans réponse
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56974 de M. Yves Bur

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56973 de M. Michel Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56972 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Question close sans réponse le 29 janvier 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56971 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56970 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP et CAP

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56969 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56968 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP et CAP

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56967 de M. Robert Poujade

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Question sans réponse