Recherche de questions (11^e législature)

• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56705 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56704 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56703 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56702 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56701 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56700 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56699 de M. François Goulard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56698 de M. François Goulard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56697 de M. François Goulard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56696 de M. François Goulard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : navigation de plaisance

  Réponse publiée le 14 mai 2001