Recherche de questions (11^e législature)

• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56625 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56624 de M. Jacques Myard

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56623 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56622 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56621 de M. Damien Alary

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56620 de M. Georges Tron

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56619 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56618 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56617 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56616 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 25 juin 2001