Recherche de questions (11^e législature)

• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56615 de M. Michel Fromet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56614 de M. Armand Jung

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56613 de M. Armand Jung

  Rubrique : étrangers

  Titre : regroupement familial

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56612 de M. Armand Jung

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56611 de M. Armand Jung

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56610 de M. André Aschieri

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56609 de M. Armand Jung

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56608 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Question sans réponse
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56607 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 15 janvier 2001

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  Question écrite n° 56606 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 avril 2001