Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56019 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56018 de M. Jacques Floch

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56017 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56016 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56015 de M. André Aschieri

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56014 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56013 de M. André Aschieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56012 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56011 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissement français du sang

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 56010 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 février 2001