Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55999 de M. Georges Tron

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55998 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : santé

  Titre : saturnisme

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55997 de M. Georges Tron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55996 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55995 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55994 de M. Georges Tron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55993 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55992 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55991 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55990 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 23 avril 2001