Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55949 de M. André Aschieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55948 de M. André Aschieri

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55947 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55946 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55945 de M. André Aschieri

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : allocation de recherche

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55944 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55943 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : classement

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55942 de M. Pierre Morange

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55941 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55940 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 23 avril 2001