Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55839 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55838 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55837 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55836 de M. Henri Cuq

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55835 de M. Dominique Perben

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55834 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55833 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55832 de M. Michel Voisin

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55831 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55830 de M. Michel Voisin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 23 avril 2001