Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55819 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : Renault Véhicules Industriels

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55818 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55817 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : organisation de la production

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55816 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55815 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55814 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55813 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55812 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55811 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55810 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 5 mars 2001