Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55809 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55808 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55807 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55806 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pétards

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55805 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55804 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55803 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55802 de M. Jean Vila

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55801 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55800 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse