Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55629 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : industrie

  Titre : produits minéraux non métalliques

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55628 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55627 de M. Didier Mathus

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55626 de M. Guy Menut

  Rubrique : communes

  Titre : concessions

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55625 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : laborantins

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55624 de M. Jean Michel

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55623 de M. Antoine Carré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55622 de M. Roger Meï

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vins de pays

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55621 de M. Roger Meï

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55620 de M. Roger Meï

  Rubrique : défense

  Titre : terrains militaires

  Réponse publiée le 5 mars 2001