Recherche de questions (11^e législature)

• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2514 de M. Yves Cochet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports

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• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2513 de M. Alain Tourret

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la vie

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• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2512 de M. André Angot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

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• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2511 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins libéraux

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• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2510 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

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• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2509 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

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• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2508 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

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• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2507 de M. Michel Etiévant

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

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• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2506 de M. Maxime Bono

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

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• 20 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2505 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : politique sociale

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