Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55539 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55538 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55537 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55536 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55535 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55534 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55533 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI et banque mondiale

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55532 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : urbanisme

  Titre : CAUE

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55531 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : presse et livres

  Titre : quotidiens

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55530 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 26 mars 2001