Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55279 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurances

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55278 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55277 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes pour frais de chambres consulaires

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55276 de M. Bernard Charles

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55275 de M. François Rochebloine

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55274 de M. Georges Sarre

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55273 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55272 de M. Jean Roatta

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : vins de pays

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55271 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : caisses d'épargne

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55270 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 19 mars 2001