Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73002 de M. André Aschieri

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73001 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73000 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72999 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72998 de M. André Aschieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72997 de M. André Aschieri

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72996 de M. André Aschieri

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72995 de M. André Aschieri

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72994 de M. Claude Birraux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72993 de M. Jean Briane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse