Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72952 de M. André Gerin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72951 de M. André Gerin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : conseillers d'éducation

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72950 de M. Jean Dufour

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72949 de M. Alain Clary

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72948 de M. Alain Clary

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72947 de M. André Gerin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72946 de M. Alain Clary

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72945 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72944 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72943 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 29 avril 2002