Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72882 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72881 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72880 de M. André Aschieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72879 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : casques

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72878 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72877 de M. André Aschieri

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72876 de M. Michel Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : personnel

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72875 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72874 de M. Michel Suchod

  Rubrique : entreprises

  Titre : concurrence

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72873 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Question sans réponse