Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72573 de M. Dominique Perben

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72572 de M. Dominique Perben

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72571 de Mme Michèle Alliot-Marie

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72570 de M. Dominique Perben

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72569 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72568 de M. Dominique Perben

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72567 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72566 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72565 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72564 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse