Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72433 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72432 de M. Alain Ferry

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72431 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72430 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72429 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72428 de M. Georges Sarre

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72427 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72426 de M. Antoine Carré

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72425 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72424 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002