Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72302 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72301 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72300 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72299 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72298 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72297 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72296 de M. Henri Cuq

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72295 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72294 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72293 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 25 février 2002