Recherche de questions (11^e législature)

• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72062 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72061 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72060 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : classement

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72059 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72058 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72057 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72056 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72055 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72054 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Roissy gare de l'Est

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question écrite n° 72053 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas de cohérence territoriale

  Réponse publiée le 22 avril 2002