Recherche de questions (11^e législature)

• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75737 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75736 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75735 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières militaires

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75734 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75733 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75732 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75731 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75730 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75729 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Question sans réponse
• 29 avril 2002

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  Question écrite n° 75728 de M. René Couanau

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : change

  Question sans réponse