Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71711 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71710 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : EREA

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71709 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71708 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bulgarie

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71707 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nicaragua

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71706 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71705 de M. Michel Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71704 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71703 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : timbres fiscaux

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71702 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse